POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction et Données du Responsable du Traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), nous informons les utilisateurs que leurs données personnelles seront traitées par :

• Responsable du Traitement: RIUS NADAL S.L.
• CIF/NIF: B61001939
• Siège Social: C/ VALLS COLOMER 1 17100 LA BISBAL D’EMPORDÀ (GIRONA) ESPAÑA
• Adresse e-mail: riusnadal@riusnadal.com
• Téléphone: +34-607277272

2. Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site web seront traitées aux fins suivantes :

1. Gestion des Utilisateurs Enregistrés: Pour gérer l'accès des utilisateurs enregistrés, en fournissant l’accès à leurs comptes personnels et en facilitant l'utilisation des services du site web.
2. Gestion des Commandes et Achats: Si le site permet la vente de produits ou services, les données personnelles seront utilisées pour traiter les commandes, gérer les expéditions et suivre les livraisons.
3. Service Client: Pour répondre aux questions, demandes d'informations et incidents liés aux produits et services proposés.
4. Marketing et Communications Commerciales: Envoyer des communications marketing (actualités, offres, promotions) sur les produits et services de RIUS NADAL S.L., si l'utilisateur y a consenti.
5. Amélioration de l’Expérience Utilisateur: Analyser les habitudes de navigation sur le site grâce aux cookies pour améliorer son fonctionnement et personnaliser l'expérience utilisateur, toujours avec le consentement de l'utilisateur.

3. Base Légale du Traitement des Données

Le traitement des données des utilisateurs repose sur différentes bases légales :

• Exécution d’un Contrat: Pour la gestion des achats, des commandes et du service client.
• Consentement de l’Utilisateur: Pour l’envoi de communications commerciales et la collecte de données via des cookies (dans les cas où le consentement est requis).
• Intérêt Légitime: Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur et l’analyse des statistiques d’utilisation du site.

4. Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales découlant du traitement de ces données. En particulier :

• Données des utilisateurs enregistrés: Conservées tant que la relation contractuelle est en vigueur et jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
• Données des transactions commerciales: Conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations fiscales et comptables.
• Données pour le marketing: Conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement ou demande la désinscription des communications commerciales.

5. Destinataires des Données et Transferts Internationaux

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de Services: Entreprises fournissant des services auxiliaires à RIUS NADAL S.L. (par exemple, services de messagerie, plateformes de paiement et support technique), qui agiront en tant que sous-traitants dans le cadre d’un contrat de confidentialité.
• Obligation Légale: Lorsque le partage des données est requis avec les autorités fiscales, judiciaires ou des organismes de maintien de l’ordre dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure légale.

En cas de transferts internationaux de données vers des pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), RIUS NADAL S.L. s’assurera que ces transferts soient effectués conformément à la réglementation applicable et avec les garanties nécessaires.

6. Droits de l’Utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès: Obtenir la confirmation que RIUS NADAL S.L. traite ses données personnelles et, le cas échéant, accéder à ces données.
• Droit de rectification: Demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression (droit à l’oubli): Demander la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition: S’opposer au traitement de ses données personnelles basé sur l’intérêt légitime du responsable.
• Droit à la limitation du traitement: Demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée par l’utilisateur.
• Droit à la portabilité: Demander la remise de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse e-mail : riusnadal@riusnadal.com, en joignant une copie de sa pièce d’identité ou tout autre document valide attestant de son identité.

Réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle
Si l’utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) via son site web www.aepd.es, ou à son adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.

7. Sécurité des Données

RIUS NADAL S.L. s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation des données personnelles.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

RIUS NADAL S.L. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour s’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. En cas de modifications significatives, les utilisateurs seront informés via ce site web.

Date de Dernière Mise à Jour: 4 novembre 2024